LDI Software
CONTRAT D'INSTALLATION ET D'UTILISATION

INFORMATION AUX UTILISATEURS : LISEZ-BIEN CE QUI SUIT.

Attention : En installant et en utilisant un logiciel de Lambert Jérôme (LDI Software)  vous avez accepté les termes de la licence suivante :
Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence.


1. Licence
Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat. Ce LOGICIEL doit être utilisé sur une et une seule machine par une et une seule personne à un instant donné. Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un ordinateur. EasyGestionSoftware est protégé par les lois sur les droits d'auteurs.
Son utilisation nécessite l'achat d'une licence.
Le code d’activation de la licence est envoyé par mail dès reception du reglement. Cette licence est valable pour un seul utilisateur. Un message vous rappelant la fin de la période d'essai se lancera automatiquement à la fin de la dite période.

2. Propriété du LOGICIEL
Ce logiciel est la propriété de Lambert Jérôme (LDI Software). Le client a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.
La propriété intellectuelle du logiciel EasyGestionSoftware, ainsi que ses droits de propriété sont à l'exclusivité de Lambert Jérôme (LDI Software).

3. Copie de sauvegarde
Le CLIENT est autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du DVD composant ce LOGICIEL. La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite. 

4. Utilisation
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL. La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.

5. Garanties
Bien que toutes les précautions aient été prises lors de la compilation des  informations, l'auteur n'est pas responsable des erreurs ou omissions. De même il ne peut  être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des informations contenues dans ce logiciel.
Il n'est pas garanti que le logiciel sous licence répondra à vos attentes ou que le logiciel comme les informations seront sans erreurs. La garantie ne couvre aucune copie du logiciel altérée ou modifiée.

6. Absence de responsabilité
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. Lambert Jérôme (LDI Software) ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL. 
L'auteur  n'est  pas responsable des problèmes ou dommages causés par le logiciel sous licence qui pourrait résulter de son utilisation ou installation. Ceci comprend, mais ne se limite pas au matériel informatique, logiciel informatique, système d'exploitation, et autre accessoire informatique. L'utilisateur final s'engage à reconnaître l'auteur irresponsable des problèmes dus à l'utilisation du logiciel.
L'auteur ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages-intérêts particuliers, accidentels, conséquents, indirects ou similaires provenant d'une quelconque rupture de ce contrat même si l'auteur a été prévenu de la possibilité de tels dommages-intérêts.
La responsabilité de l'auteur ne pourra en aucun cas excéder le montant de la licence payée en contre partie de l'utilisation du logiciel sous licence.


Acceptation de la licence :
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de Lambert Jérôme (LDI Software).
 
Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Lambert Jérôme (LDI Software).


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